Proposition de loi de Yoann Gillet
Yoann Gillet
Proposition de loi de Thomas Ménagé
Thomas Ménagé
Proposition de loi Pascale Bordes
Pascale Bordes
Proposition de loi de Frédéric Falcon
Frédéric Falcon
Proposition de loi de Matthias Renault
Matthias Renault
Proposition de loi de Nicolas Meizonnet
Nicolas Meizonnet
Proposition de loi de Edwige Diaz
Edwige Diaz
Proposition de résolution de Hélène Laporte.
Hélène Laporte
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir la force de dissuasion nucléaire.
Caroline Colombier
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés.
Laurent Jacobelli
Proposition de loi de Hervé de Lépinau
Hervé de Lépinau
Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
Bryan Masson
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