Proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale
Sébastien Chenu
Proposition de loi visant à revivifier la représentation politique
Bruno Bilde
Proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico‑sociaux,
Laure Lavalette
Proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Jean-Philippe Tanguy
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz en France
Marine Le Pen
Proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire
Roger Chudeau
Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Pierre Meurin
Proposition de loi visant à faire de 2024 une année dédiée à la natalité française
Caroline Parmentier
Proposition de résolution visant à reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue.
Nicolas Meizonnet
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