Le dernier rapport de la Cour des comptes fait le bilan de 40 ans de décentralisation. Si celle-ci a représenté un véritable progrès pour le service au citoyen, ce bilan est cependant mitigé.
Le rapport met en lumière plusieurs dérives, régulièrement dénoncées par le Rassemblement National : enchevêtrement des compétences, manque de lisibilité, multiples financements croisés, absence d’économies issues des « grandes régions de 2015…
A ceci s’ajoute un système de financement devenu incompréhensible au fil des réformes successives, ainsi qu’une perte d’autonomie fiscale des collectivités et un lien distendu avec leurs habitants et leurs entreprises. La part des impôts nationaux représente ainsi aujourd’hui 37% des recettes fiscales des collectivités, contre 14% en 2O14.
Le rapport souligne la nécessité d’une « relance progressive et organisée de la décentralisation » comme celle d’une « redéfinition » du mode de financement de nos collectivités. C’est ce que demande, depuis plusieurs années, le Rassemblement National.
S’il convient de « renouer avec les trois objectifs fondateurs de la décentralisation » (renforcer la démocratie locale, rapprocher la décision du citoyen, améliorer l’efficacité et l’efficience de l’action publique), nous ne partageons pas l’appel de la Cour à la réduction rapide du nombre de communes ou encore au renforcement de l’intégration intercommunale.
A l’heure où les Français s’inquiètent de leur avenir et appellent de leurs vœux la démétropolisation, il faut plus que jamais renouer avec la proximité, et donc s’appuyer en premier lieu sur l’échelon communal.
Les intercommunalités doivent, avant tout, répondre aux attentes des communes dans une logique de subsidiarité ou de mutualisation, et non pas se voir confier encore de nouvelles compétences à marche forcée.
Dans cette même logique, de nouvelles relations doivent voir le jour entre départements et régions, ces dernières devant avant tout être une instance de coordination et de coopération des départements les composant, ceci en renonçant parallèlement à certaines « grandes régions ».
Cette nouvelle étape de la décentralisation devra aussi clarifier qui fait quoi. La réforme du financement des collectivités, tout en leur garantissant une véritable autonomie fiscale, doit s’inscrire dans une double perspective de visibilité et d’équité, et tenir compte des spécificité territoriales. Le tout en évitant les doublons et gaspillages afin de renforcer l’efficacité de l’action publique locale, notamment en arrêtant l’inflation normative qui la bride et la renchérit.
