Décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables : la biodiversité préservée grâce au recours du RN au Conseil Constitutionnel sur la loi Energies renouvelables.
La décision rendue, hier 9 mars, par le Conseil constitutionnel est une bonne nouvelle à deux titres : les affairistes du renouvelable intermittent ne pourront pas détruire les espèces animales en toute impunité ; onze articles de la loi ont été jugés anticonstitutionnels.
Pour le tout premier recours de son histoire, le Groupe parlementaire Rassemblement National se félicite de cette décision, car la disposition phare du Gouvernement - la RIIPM - a été dépouillée de toute efficience.
En effet, le Conseil a jugé que « la présomption instituée par les dispositions contestées ne dispense pas les projets d’installations auxquels elle s’appliquera du respect des autres conditions prévues pour la délivrance d’une dérogation aux interdictions prévues par l’article L. 411-1 du code de l’environnement. À cet égard, l’autorité administrative compétente s’assure, sous le contrôle du juge, qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle » (§ 27).
Non seulement la loi Enr ne bouleverse pas le droit existant pour les espèces protégées, et le Conseil d’Etat conserve ses prérogatives de juge suprême en matière environnementale, mais encore ce paragraphe de la décision fera date, car il permettra aux défenseurs de la biodiversité et de la tranquillité des campagnes, de l’invoquer dans leurs plaidoiries contre l’invasion éolienne ou photovoltaïque.
Par ailleurs, les onze articles censurés par le Conseil constitutionnel contenaient des dispositions ajoutées par les groupes de gauche, comme prix de leur ralliement au Gouvernement. Leur censure souligne le cynisme des uns et la naïveté des autres….
Ce tout premier recours de la jeune histoire parlementaire du groupe RN est donc un vrai succès car il apporte la preuve que nous œuvrons utilement au service des Français qui souffrent tous les jours de la saturation éolienne de leur territoire et qui demain, pourraient voir leurs espaces agricoles couverts de panneaux photovoltaïques produits en Chine.
