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À travers les différentes rencontres, visites et auditions menées ces derniers mois, voici les conclusions de Madame Julie Lechanteux sur le débarquement de l’Ocean Viking dans le Var.
Tout d’abord, le gouvernement a commis une grave erreur en faisant accoster l’Ocean Viking dans le port militaire de Toulon qui est un site stratégique et classé SEVESO, présentant des risques d’accidents majeurs et nécessitant un haut niveau de prévention. Pour rappel, trois migrants fraîchement débarqués ont été fichés S par la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI). Aucun site sensible ou stratégique ne doit, à l’avenir, servir de zone d’attente.
Ensuite, les Juges de la Liberté et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Toulon ont gêné l’action de l’État en refusant la demande du Préfet d’étendre la durée de jugement légale à 48 heures, contre 24 heures initialement prévues, et ce, malgré la présence d’un trop grand nombre de dossiers simultanés.
Ainsi, le CESEDA concernant le contentieux des zones d’attente doit évoluer et être modifié pour que les services de l’État puissent avoir le temps de faire leur travail. Comme évoqué lors des auditions, une vingtaine d’arrivées simultanées entraverait déjà le fonctionnement normal d’un tribunal comme celui de Toulon. Madame Lechanteux propose ainsi d’ajouter à l’article L. 342-5 une augmentation du délai à 48h lorsqu’un nombre important d’étrangers est placé en zone d’attente.
L’arrivée d’un aussi grand nombre de demandeurs d’asiles ne peut se répéter à l’avenir. Une stricte application du Droit de la Mer en matière de choix d’un port sûr doit être respectée. En l’occurrence, l’Ocean Viking était plus proche des côtes africaines, comme celles de la Tunisie. Concernant les demandes d’asile, elles doivent à l’avenir être faites depuis les ambassades et les consulats, pour ne pas engorger les services de l’État.
A ce jour, la plupart des migrants sont introuvables. Personne ne sait avec précision où se trouvent ces migrants remis en liberté, dont les trois fichés S, et un souffrant de troubles psychiatriques sévères.
Enfin, Madame le Député insiste sur le fait que l’Ocean Viking n’aurait jamais dû accoster dans un port français. Le signal envoyé par le Président de la République et le gouvernement est un signal dramatique et inquiétant de laxisme, créant donc un “hotte aspirante” de l’immigration massive, incontrôlée.
