Il est urgent de mettre fin à l’excuse de minorité pour les émeutiers !
Face à la gravité des faits survenus en France ces derniers jours et tenant compte du profil et de l’âge très jeune des émeutiers, le groupe Rassemblement National demande la suppression de l’excuse de minorité pour ces émeutiers et l’abaissement de la majorité pénale par une proposition de loi déposée aujourd'hui même.
L’excuse de minorité, ou « atténuation de responsabilité », selon la loi, est définie par l’article 122-8 du Code pénal :
« Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, en tenant compte de l’atténuation de responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge, dans des conditions fixées par le Code de la justice pénale des mineurs. »
Il n’est pas tolérable de voir de jeunes mineurs dépourvus d’autorité parentale, devenir des émeutiers en toute impunité brandissant leur quasi immunité par cette loi.
