Les 24 et 25 janvier 2023, l’Assemblée nationale examine un projet de loi portant sur les diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. Discuté suivant la procédure accélérée, ce texte, consiste à transposer des directives européennes dans les secteurs cités.
Au cours de son intervention dans l’hémicycle, lors de la discussion générale du texte, le 24 janvier, Hélène Laporte, s’exprimant au nom du groupe Rassemblement national,a rappelé le ferme attachement de sa formation politique à la souveraineté nationale, et a expliqué le rejet de ce projet de loi qui ne fait que renforcer la relation de vassalité de la France à l’U.E la sommant de transposer des directives européennes sous peine de sanctions financières.
En effet, de nombreuses dispositions du projet de loi sont strictement inacceptables puisqu’elles dessaisissent encore davantage le Parlement de sa prérogative au profit du gouvernement habilité à légiférer par ordonnance et imposent aux acteurs économiques français une complexification inutile et néfaste de leur encadrement juridique.
Néanmoins, certaines dispositions ont le mérite de revenir sur la surtransposition des directives européennes antérieures, d’améliorer l’accessibilité des services aux personnes en situation de handicap, ou encore de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs.
Hélène Laporte a ainsi défendu l’opposition pragmatique et constructive du groupe Rassemblement National à un texte au contenu dicté par Bruxelles tout en relevant les quelques éléments positifs qu’il contient.
