Le député BAUBRY dépose une proposition de loi pour que les logements sociaux soient attribués en priorité aux Français
Le 5 mars 2024 a été enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale la proposition de loi n°2277 « visant à instaurer la priorité nationale dans l’attribution des logements sociaux ». Son auteur est M. Romain Baubry, député Rassemblement National de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône, et conseiller municipal à Sénas.
Ce texte reprend une mesure du programme de Marine Le Pen, qui depuis 2011 maintient qu’elle instaurera la priorité nationale dans l’accès à l’emploi, aux logements et aux aides sociales lorsqu’elle deviendra Présidente de la République. La Présidente du groupe Rassemblement National avait résumé en 2022 que la volonté du groupe Rassemblement National est de « faire de tous les citoyens français des privilégiés dans leur propre pays ». Aussi Marine Le Pen a cosigné la proposition de loi de M. Baubry.
Cette dernière, en modifiant les articles L. 441 et L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation, vise à rendre prioritaires pour l’attribution d’un logement locatif social les foyers composés d’au moins une personne de nationalité française. Ainsi, toutes les personnes ayant la nationalité française deviendraient les premières personnes à qui seraient attribués les logements sociaux.
La proposition de loi devra ensuite être votée au Parlement avant de peut-être entrer en vigueur, comme doivent l’espérer nombre des 2,42 millions de Français en attente d’un logement social, parfois depuis 10 ans. M. Romain Baubry annonce que sa proposition de loi ne fait que poser les prémices d’autres textes qu’il compte déposer ou cosigner prochainement, notamment relatifs au mode de calcul de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) et à l’attribution des logements sociaux
