Dépôt d'une proposition de loi pour lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public.
Suite au rejet du texte pro-immigration du Gouvernement, le groupe Rassemblement national dépose une proposition de loi pour lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public.
Le ministre de l’Intérieur a fait connaître aux Parlementaires des cas précis de personnes étrangères qu’il souhaiterait expulser du territoire national en raison de la menace qu’elles représentent, en indiquant toutefois qu’il n’en avait pas la faculté en l’état du droit en vigueur.
Le Rassemblement national demande depuis longtemps la suppression des dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public.
Cette proposition de loi, bien plus simple que le projet de loi du Gouvernement rejeté par l’Assemblée nationale le 11 décembre 2023, vise à supprimer l’intégralité des dérogations prévues, à l’exception de celle concernant les mineurs.
Ainsi l’autorité administrative aura la possibilité d’expulser tout étranger représentant une menace grave pour l’ordre public, laquelle serait notamment caractérisée en cas de condamnation définitive pour crime ou délit puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement.
En vertu de ce texte, sera par exemple supprimée l’interdiction d’expulser un étranger dangereux au motif qu’il élève un enfant mineur résidant en France, qu’il est marié avec un Français, qu’il réside en France depuis des années ou encore qu’il est arrivé en France avant 13 ans.
Pour les actes les plus graves d’atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État ou liés à des activités à caractère terroriste, le texte prévoit en outre que l’exception de la non-expulsion de mineurs ne bénéficie qu’aux mineurs de moins de 16 ans.
Avec cette proposition de loi, le ministre de l’Intérieur pourra par conséquent expulser les étrangers qui représentent par leur comportement une menace pour la France et qui ont clairement bafoué l’hospitalité que leur avait accordée la France.
Cette mesure étant réclamée par le ministre l’Intérieur, le groupe Rassemblement national propose que ce texte soit inscrit le plus rapidement possible à l’ordre du jour du Parlement et ne doute pas qu’il trouvera une large majorité pour le voter.
