Le groupe du Rassemblement national se félicite de la censure par le Conseil constitutionnel de l’article 19 (ancien article 5 bis) de la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (loi SREN) qui crée un délit d’outrage en ligne.
Reprenant les griefs soulevés par les députés du Rassemblement national, le Conseil constitutionnel a reconnu que « les dispositions contestées portent une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ».
Face à un pouvoir qui attente aux libertés de nos compatriotes comme jamais un Gouvernement de la Vᵉ République ne l’a fait, le Rassemblement national réaffirme son attachement inébranlable à la liberté d’opinion, d’expression et de débat. Plus de moyens, plus de justice, et moins d’arbitraire : voilà ce que les Français attendent de la politique.
