Le gouvernement a présenté le projet de loi de finances pour 2024 le mardi 26 septembre devant les membres du Comité des finances locales (CFL).
Alors que le ministre délégué aux Comptes publics et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales se sont félicités de leur soutien financier aux collectivités territoriales, Yoann Gillet, membre du CFL, dénonce, avec colère, les mensonges et le mépris du Gouvernement envers les élus locaux.
« Quand le gouvernement dit protéger et soutenir les collectivités territoriales, il organise en réalité leur agonie. Le budget 2024 de l'État relatif aux collectivités territoriales s'avère en effet catastrophique pour les finances locales », précise-t-il.
Yoann Gillet rappelle qu'à l'inverse de l'État, les collectivités, elles, ont des budgets en équilibre et qu'elles ne représentent que 8 % de la dette publique.
Le député RN alerte sur le fait qu'en l'état du Projet de Loi de Finances 2024 (PLF 2024), les moyens d'action des collectivités vont continuer de se dégrader, avec des conséquences directes pour les Français (diminution des services publics) et alors même que l'État demande toujours plus aux collectivités et aux élus locaux.
En conséquence, Yoann Gillet et le groupe Rassemblement National demandent que la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) soit indexée à l'inflation et soit donc abondée de 1,3 milliard d'euros pour 2024 au lieu des 220 millions d'euros prévus par le Gouvernement.
Sans modification du PLF 2024 et sans indexation, la DGF serait en baisse en euro constant.
Le groupe Rassemblement National dénonce, par ailleurs, la baisse de 737 millions d'euros des prélèvements sur recettes de l'État au profit des collectivités, le recul des crédits de paiement de la mission Relations avec les collectivités territoriales (-4,8 %) et les 67 millions d'euros de variables d'ajustement prélevés sur la Dotation de compensation de la réforme sur la taxe professionnelle (DCRTP).
Le groupe Rassemblement National dénonce également la baisse du dispositif de soutien pour les collectivités face à la croissance du prix de l'énergie qui passe de 1,5 milliard à 400 millions d'euros.
Enfin, les députés RN dénoncent la fausse bonne nouvelle que représente le doublement de la dotation titres sécurisés qui n'est qu'une compensation pour des charges supplémentaires imposées par l'État.
S'insurgeant contre les déclarations du Gouvernement, le député Yoann Gillet et l'ensemble du groupe Rassemblement National resteront mobilisés, aux côtés des élus et des associations représentatives, pour faire plier le Gouvernement face à ce qui est un budget assassin contre les collectivités puisque ce sont en réalité 2,2 milliards d’euros qui manquent à l’appel.
