Le Député Laurent Jacobelli et ses collègues parlementaires RN de la Commission de la Défense déplorent l’adoption par le Sénat le 26 novembre 2024 d’un amendement au Projet de Loi de finances pour 2025 fiscalisant l’Indemnité de Résidence à l’Étranger (IRE) dont bénéficient les agents civils et militaires en service à l’étranger.
Cet amendement, porté par le Sénateur du groupe « Union Centriste » Vincent Delahaye, a pu être adopté grâce à l’avis de sagesse du Gouvernement qui n’a pas jugé bon de s’opposer à cette proposition scandaleuse. Après avoir ruiné la France, le Gouvernement et les groupes parlementaires qui le soutiennent s’en prennent maintenant à ceux qui servent avec dévouement la France à l’étranger, dans une recherche désespérée d’économies.
M. Laurent Jacobelli estime que le maintien de la défiscalisation de l’IRE est parfaitement justifié. L’indemnité sert essentiellement à financer la scolarité des enfants, souvent très onéreuse hors de nos frontières. Les militaires n’en retirent aucun bénéfice direct.
Le Député rappelle par ailleurs que contrairement aux autres ministères, le Ministère des Armées est l’un des rares à ne pas verser d’indemnité pour financer la scolarité. Si la fiscalisation de l’IRE était maintenue, elle porterait donc un fort préjudice financier à nos militaires basés à l’étranger, ce qui est particulièrement injuste quand on sait les contraintes qu’impliquent une expatriation sur la vie privée, notamment pour les conjoints qui bien souvent ne parviennent pas à trouver un emploi.
Dans ce contexte, M. Jacobelli appelle la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat à porter, comme le règlement de cette assemblée le lui permet, une motion pour revenir sur l’amendement de M. Delahaye.
Si la fiscalisation de l’IRE était maintenue par le Sénat, il appelle le gouvernement à ne pas reprendre cette mesure injuste notamment en cas d’activation de l’article 49.3.
