La loi du 16 août 2022 dite « loi pouvoir d’achat » a autorisé, à titre temporaire, le règlement par titres-restaurant de certains produits alimentaires bruts dont les pâtes, le riz, la viande, la farine, les œufs ou encore la viande et le poisson frais.
Ce dispositif, qui arrive à expiration le 31 décembre 2023, a été conçu afin de répondre aux problématiques de pouvoir d’achat des Français qui subissent une inflation galopante dans les rayons des magasins et supermarchés.
Pourtant, selon une étude de NielsenIQ pour LSA, la hausse des prix des produits de grande consommation atteint 9,5% en septembre 2023 et seule la Belgique fait pire en Europe de l’Ouest, avec une inflation qui se porte au-delà de 10%.
La France est même devenue le pays qui connaît la pire inflation alimentaire depuis janvier 2022, avec une hausse en cumul de 18% du prix des produits concernés.
Face à cette situation, le Rassemblement national avait fait plusieurs propositions qui consistaient, par exemple à permettre aux entreprises volontaires d'augmenter l'ensemble de leurs salaires de 10% en exonérant ces hausses jusqu’à 3 SMIC.
Il a également proposé, dès la campagne pour l’élection présidentielle de 2022, une baisse du taux de TVA sur des produits alimentaires de première nécessité afin de le porter à 0%. Cette mesure aurait permis, lorsqu’elle aurait été répercutée sur le prix de vente final, une économie au bénéfice de nos concitoyens.
Le levier fiscal a, de tous temps, été rejeté par le Gouvernement alors même que des pays comme le Portugal ont choisi d’exonérer de TVA certains produits alimentaires, en ce compris des légumes, du poisson, de la viande, des fruits ou encore des produits laitiers. Ce pays affiche aujourd’hui l’inflation la plus basse en cumul : seulement 12,4% depuis janvier 2022, soit plus de 5 points d’écart avec la France.
Si le dispositif d’extension de l’utilisation des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire avait ses raisons d’être lors du vote de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat en 2022, elles sont loin d’avoir disparu – bien au contraire – et justifient amplement sa prolongation et même son extension à des produits d’hygiène de première nécessité.
Thomas MÉNAGÉ et le groupe Rassemblement National annoncent donc le dépôt d’une proposition de loi visant à étendre et prolonger ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2024. Il attend du Gouvernement qu’il reprenne cette mesure dans les meilleurs délais afin de permettre aux Français de mieux faire face aux hausses des prix alimentaires.
