Alors que l’Assemblée nationale examine ce mardi 10 juin les projets de loi d’approbation des comptes de l’État et de la Sécurité sociale pour l’exercice 2024, le groupe Rassemblement National défend une motion de rejet préalable. Jamais, en effet, le pays n’a connu un tel niveau de dérive budgétaire : un déficit de 5,8 % du PIB pour l’État, une dégradation continue des comptes sociaux, et une exécution marquée par un pilotage erratique des dépenses.
Malgré nos alertes, les conditions sont réunies pour un nouveau dérapage en 2025. La prévision de croissance, déjà revue à la baisse par le Gouvernement à +0,7 %, reste très optimiste au regard du consensus actuel (0,5 à 0,6 %). À ce jour, le Gouvernement refuse pourtant de corriger sa trajectoire de déficit public (-5,4 %), faisant peser un risque considérable sur les comptes de la Nation.
Face à cette situation, le groupe Rassemblement National avance des propositions concrètes pour restaurer la crédibilité budgétaire de la France :
- Contrôle parlementaire obligatoire pour éviter les dérapages cachés de la masse salariale de l’Etat et de l’ensemble des administrations publiques : la dérive salariale représente une part majeure du dérapage : +8 Mds € de dépenses en 2024. Le RN propose que soit soumise au vote du Parlement toute mesure provoquant une évolution de masse salariale de l’Etat et de l’ensemble des administrations publiques supérieure à l’inflation ;
- Obligation de déposer un PLFR en cas de dérapage significatif : aujourd’hui, le dépôt d’un projet de loi de finances rectificative (PLFR) est laissé à la discrétion du Gouvernement, même en cas de dérive manifeste. Le RN demande qu’un PLFR devienne obligatoire dès lors que les hypothèses macroéconomiques ou budgétaires s’écartent substantiellement des prévisions ;
- Responsabilisation des hauts fonctionnaires en cas d’erreurs de prévision : le RN propose que, lorsqu’un écart significatif est constaté entre les prévisions et l’exécution budgétaire, les directeurs du Budget et du Trésor soient auditionnés par les commissions des finances, qui pourraient se prononcer sur leur maintien en fonction ;
- Réflexion sur une règle d’or budgétaire dans la LOLF : le RN souhaite ouvrir un débat sur l’inscription d’une règle d’or budgétaire dans la LOLF, afin de contraindre le Gouvernement à dissocier enfin les dépenses d’investissements et de fonctionnement.
Pour 2025, seul le Rassemblement National a présenté un contre-budget sérieux chiffrant de vraies économies. Nous ne serons pas les complices de la faillite de l’État orchestrée par Emmanuel Macron et ses alliés.
Jean-Philippe TANGUY
Député de la Somme
