Les députés du Rassemblement National saisiront le Conseil Constitutionnel au lendemain de l’adoption du projet de loi de finances 2025.
Cette saisine vise à censurer 4 articles du PLF 2025 qui apparaissent contrevenir à la Constitution :
- Les articles 4 et 5 réforment le fonctionnement du marché de l’électricité nucléaire. Ils contreviennent aux exigences de la loi organique qui organise le processus budgétaire; L’article 60 bis crée un établissement public pour gérer l’immobilier de l’Etat est également concerné par ce grief.
- L’article 8 aggrave le malus auto dans des proportions très importantes, il apparait comme créant une charge excessive aux regards de la faculté contributive de nombreux Français dans un contexte de mise en place de ZFE les contraignant à devoir changer de voiture.
Ces mesures, fruit de l’écologie punitive ou imposées par l’Union européenne, apparaissent contraires aux intérêts du pouvoir d’achat des Français et à la compétitivité des entreprises.
Conscients que ce budget ne redressera pas les finances publiques et que certaines mesures du budget 2025 auront un impact très difficile sur les Français, les députés du groupe RN utilisent tous les moyens à leur disposition pour limiter l’impact d’un certain nombre de mesures budgétaires
