M. Bruno Bilde appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les conséquences des actes de vandalisme...
Questions écrites
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Questions écrites
Question écrite n°372 de M. Bruno Bilde Mise en œuvre du contrat d’engagement pour la modernisation du bassin minier
M. Bruno Bilde attire l’attention de M. le Premier ministre sur la mise en œuvre du contrat d’engagement pour le renouveau du bassin...
Questions écrites
Question écrite n°360 de M. Bruno Bilde sur la réforme du mode de scrutin dans les métropoles et les agglomérations
M. Bruno Bilde attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la réforme du mode de scrutin dans les communautés...
Questions écrites
Question écrite n°355 de M. Ludovic Pajot sur le rachat par l’État de structures hôtelières
M. Ludovic Pajot attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur le cas du rachat par l’État de...
Questions écrites
Question écrite n°353 de M. Bruno Bilde sur le coût du plan d’accueil des migrants
M. Bruno Bilde appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur le plan du Gouvernement pour...
Questions écrites
Question écrite n° 352 de M. Sébastien Chenu sur le coût de l’immigration clandestine en France
M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur le coût de l’immigration clandestine en France. En...
Questions écrites
Question écrite n° 298 de M. Sébastien Chenu sur le plafonnement contrats article 4 loi Evin
M. Sébastien Chenu attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre du décret n° 2014-1374 du 18...
Questions écrites
Question écrite n°297 de M. Sébastien Chenu sur l’application du plafonnement du tarif des contrats de l’article 4 de la loi Evin
M. Sébastien Chenu attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre du décret n° 2017-372 du 21 mars...
Questions écrites
Question écrite n°288 de M. Sébastien Chenu sur la pérennité financière du canal Seine Nord
M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet du Canal Seine-Nord-Europe...
Questions écrites
Question écrite n°286 de M. Ludovic Pajot sur la nomination d’ambassadeurs thématiques
M. Ludovic Pajot attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le cas des nominations de certaines...
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