M. Ludovic Pajot attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le cas des nominations de certaines...
Questions écrites
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Questions écrites
Question écrite n°144 de M. Ludovic Pajot sur l’engagement de l’État dans le projet du Canal Seine-Nord-Europe
M. Ludovic Pajot attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire...
Questions écrites
Question écrite n°137 de M. Ludovic Pajot sur la précarité de la situation des jeunes agriculteurs
M. Ludovic Pajot attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la précarité de la situation des...
Questions écrites
Question écrite n°128 de M. Louis Aliot sur la demande d’un rapport sur la gestion d’une fédération sportive
M. Louis Aliot interroge Mme la ministre des sports afin qu’elle puisse communiquer à la représentation nationale le rapport déposé par les...
Questions écrites
Question écrite n°89 de M. Louis Aliot sur les retraites des supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie
M. Louis Aliot attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les questions de retraite notamment sur le douloureux dossier des...
Questions écrites
Question écrite n°87 de M. Louis Aliot sur les retards de paiement des aides PAC pour les agriculteurs français
M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les retards de paiement des aides PAC de plus en plus...
Questions écrites
Question écrite n°85 de M. Louis Aliot sur la défense des agriculteurs français contre le dumping des fruits venus d’Espagne
M. Louis Aliot attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation difficile des...
M. Gilbert Collard alerte M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les graves fautes déontologiques commises par la presse...
M. Gilbert Collard attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur le devoir d’informer qui est celui des journalistes de...
M. Gilbert Collard interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les coûts induits par une réunion du Congrès à Versailles. En...
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