Propositions

Proposition de loi n°1111 : Marine Le Pen, Sébastien Chenu, Louis Aliot, Bruno Bilde, Gilbert Collard, Ludovic Pajot, Marie-France Lorho, Emmanuelle Ménard

27 juin 2018

Proposition de loi visant à lutter contre les navires passeurs de personnes en situation irrégulière.

Proposition de loi n° 1756 : Louis Aliot